Bonjour M. Lecourt, 

Voici le retour de l'agglo pour l'assanissement.

Cordialement

 

Thomas Avignon
Secrétaire Général

Tél : 06 56 86 03 67
thomas.avignon@st-mamertdugard.fr

Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer cet e-mail qu'en cas de nécessite.

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont strictement interdits.

Bonjour,

La Direction Exploitation Eau et Urbanisme ne prévoit pas d’extension dans cette zone où l’assainissement non collectif est prescrit conformément au zonage d’assainissement.

Cependant, le propriétaire peut en application de l’article L3332-15 du code de l’urbanisme se rapprocher du concessionnaire. Le coût du branchement sera à la charge du demandeur, en fonction de la longueur nécessaire et selon les tarifs fixés dans le contrat de concession. La demande de branchement devra donc être effectuée directement auprès du concessionnaire. Le branchement particulier sous domaine public est un équipement propre à la construction et devra être réalisé exclusivement par le concessionnaire.

Dans le cadre d’une réalisation des travaux de desserte par le concessionnaire, il conviendra d’en effectuer la demande auprès de ce dernier aux coordonnées ci-dessous.

Un numéro de téléphone unique : 09 69 36 61 02

Site web : http://www.eaudenimesmetropole.fr

Horaires d’accueil du public :

Le concessionnaire met en place un accueil physique, un accueil téléphonique, un accueil dématérialisé et des rendez-vous à domicile.

Les conditions minimales d’accès au service sont :

·         Du lundi au vendredi, accès physique au service de 9h à 16h.

·         Du lundi au vendredi, accès téléphonique au service de 8h à 19h.

·         Le samedi, accès téléphonique au service de 8h à 13h.

·         En période de facturation, une permanence particulière peut être assurée en mairie en quelques points du territoire.

Le concessionnaire organise, à l’exception des jours fériés, un accueil spécifique au Carré de l’Eau – Triangle de la Gare - 9 A avenue de la Méditerranée 30000 NIMES :
- Le lundi de 9h à 18h et le jeudi de 12h à 18h sur rendez-vous ;
- Le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 18h.

Une étude de faisabilité sera alors engagée

A première vue, suite au raccordement au réseau public, la mise en place d’un poste de relevage s’avère nécessaire.

En vous souhaitant bonne réception.

Cordialement.

Bonjour Monsieur Avignon,

Je n'ai pas fait de PV de synthèse pour la seule observation formulée par Mme PAYRIERE (figure sur le registre et transmise avec le PV de synthèse PLU).

Merci d'apporter votre réponse..en même temps que celles concernant la révision du PLU...question de temps gagné..

Bien cordialement.

Didier Lecourt

CE